Fiscalité et cryptomonnaie : le guide pratique

PEUT-ON TRADER LES ACTIONS SANS FRAIS ?

La réponse est… OUI ! Avec eToro, on ne paye aucun frais de transaction sur l’achat et la vente d’actions (du monde entier). Le trading de milliers d’actions et de 70+ cryptos n’a jamais été aussi simple et ouvert à tous. Inscription rapide et gratuite.

Je m’inscris gratuitement

Votre capital est à risque. D’autres frais sont applicables. Pour plus d’infos, consultez etoro.com/trading/fees.

Si vous avez investi une partie substantielle de votre capital dans les cryptomonnaies, notamment dans des options populaires telles que Bitcoin ou divers NFT (Jetons Non Fongibles), cette introduction est essentielle pour vous. Dans le monde fluctuant des cryptomonnaies, où les cours peuvent connaître des variations importantes, comprendre la fiscalité liée à ces investissements est crucial. En France, les opérations commerciales, y compris la cession, l’acquisition, le minage, ou le trading de cryptomonnaies, sont soumises à un cadre légal précis, défini par le code général des impôts.

Cet article vise à éclairer les traders, les investisseurs et tous ceux concernés par l’activité de cryptomonnaie sur les implications fiscales de leurs opérations. Il est important de noter que les informations présentées ici servent de guide général et ne remplacent pas les conseils d’un fiscaliste professionnel. La loi sur la fiscalité des cryptomonnaies, notamment en ce qui concerne les prix de cession ou l’option de choisir un régime fiscal spécifique, est complexe et susceptible d’évoluer.

Nous aborderons des sujets tels que la déclaration de vos wallets de cryptomonnaie, les implications fiscales du trading de jetons, et les spécificités de la loi française en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Que votre activité soit centrée sur l’acquisition de cryptomonnaies, le trading, ou même le minage, il est essentiel de comprendre comment ces opérations sont taxées. De plus, avec l’introduction de nouvelles formes de cryptomonnaies et la fluctuation constante de leur valeur, il est primordial de rester informé des dernières évolutions législatives pour une gestion fiscale optimale.

Ainsi, que vous soyez un trader aguerri ou nouveau dans l’univers des cryptomonnaies, cet article a pour but de vous fournir une vue d’ensemble claire et précise des implications fiscales associées à ces actifs numériques.

Les points clés

Cet article sur la fiscalité et la cryptomonnaie en France aborde des points clés essentiels à comprendre pour tout investisseur dans le domaine des cryptomonnaies, notamment en ce qui concerne le Bitcoin et les NFTs. Voici les points essentiels à retenir si vous n’avez pas le temps de tout lire :

  1. Cadre légal et fiscalité des cryptomonnaies : Les transactions impliquant des cryptomonnaies sont régies par un cadre légal détaillé dans le code général des impôts français. Ce cadre inclut la cession, l’acquisition, le minage et le trading de cryptomonnaies.
  2. Déclaration et implications fiscales : Il est crucial de déclarer les portefeuilles de cryptomonnaies et de comprendre les implications fiscales du trading et des autres activités liées aux cryptomonnaies. La loi française offre des spécificités particulières concernant la fiscalité des cryptomonnaies qui sont susceptibles d’évoluer.
  3. Les stablecoins et la fiscalité : Les opérations réalisées en stablecoins ont des implications fiscales spécifiques. Seuls les profits convertis en monnaie fiduciaire doivent être déclarés. Les transactions en stablecoins pourraient offrir une manière de différer la déclaration d’impôts, bien que cela ajoute une couche de complexité à la gestion fiscale.
  4. Le taux d’imposition des cryptomonnaies : Pour les particuliers, depuis 2019, le taux d’imposition appliqué aux cryptomonnaies est de 30%, correspondant à la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique. Ce taux englobe les prélèvements sociaux et fiscaux.
  5. Calcul des revenus imposables : Le calcul de l’imposition n’est pas direct et doit prendre en compte la valeur du portefeuille numérique au moment de la conversion en monnaie fiat, ainsi que le montant initialement investi.
  6. Déclaration de comptes à l’étranger : Tout compte de cryptomonnaie détenu à l’étranger doit être déclaré à l’administration fiscale française, sous peine d’amende.
  7. Changements en 2023 : Des modifications ont été apportées au régime fiscal des cryptomonnaies en France, notamment en clarifiant le statut d’investisseur et en permettant l’option du barème progressif de l’impôt pour les déclarations.
  8. Gestion des risques et stratégies : L’article conseille de rester informé des évolutions législatives pour une gestion fiscale optimale et d’envisager des stratégies telles que la conversion des gains en stablecoins et le staking pour maximiser les bénéfices tout en respectant la réglementation fiscale.

Stablecoins et fiscalité, ou comment échapper aux impôts de manière temporaire

Avant de plonger en profondeur dans la complexité de la fiscalité des cryptomonnaies, il est crucial pour vous, en tant que contribuable français, de comprendre les nuances entourant les stablecoins. En effet, dans le cadre de la réglementation fiscale française, les opérations réalisées avec des cryptomonnaies sont sujettes à déclaration, mais avec des spécificités notables. Il est communément admis que seuls les profits réalisés et convertis en monnaie fiduciaire (comme l’euro ou le dollar) doivent être déclarés aux autorités fiscales. 

Cela signifie que si vous avez effectué une vente de vos cryptomonnaies, réalisant ainsi des gains substantiels, mais que ces gains ont été encaissés en stablecoins – des jetons numériques conçus pour maintenir une valeur stable en étant ancrés à une monnaie fiat ou à d’autres actifs – et non convertis en argent réel, alors votre obligation de déclaration pourrait être différente. Les stablecoins, bien que représentant une forme de stabilité dans le monde volatile de la cryptomonnaie, introduisent un élément de complexité dans la déclaration fiscale des opérations en cryptomonnaies.

Dans cette section, nous allons décortiquer ces aspects et vous fournir des informations claires sur la façon dont les règles fiscales françaises s’appliquent aux transactions réalisées avec des stablecoins, vous aidant ainsi à naviguer dans le labyrinthe de la fiscalité des cryptomonnaies avec une plus grande confiance et précision.

Les stablecoins, c’est quoi ?

Ces cryptoactifs occupent une place unique dans le panorama des monnaies numériques. Contrairement à des cryptomonnaies fluctuantes comme le Bitcoin (BTC), l’Ethereum, ou le Ripple, les stablecoins ne sont pas des cryptomonnaies classiques. Leur valeur est adossée à une devise fiat, typiquement le dollar américain, ce qui signifie qu’un stablecoin vaut généralement environ 1 USD. Posséder des stablecoins, c’est donc, de façon indirecte, posséder des dollars.

Chaque stablecoin a son contenu et caractéristique unique, réservé à son écosystème. Par exemple, l’USDT ou Tether est un stablecoin strictement adossé au dollar. D’autre part, le Dai est soutenu par une combinaison de cryptos et de dollars. Certains stablecoins algorithmiques, tels que le défunt UST, étaient adossés à une cryptomonnaie spécifique. Les stablecoins les plus connus et les plus utilisés par les investisseurs en crypto, par ordre d’importance, sont l’USDT, l’USDC, le BUSD, et le Dai.

Ce concept de stablecoin reflète une tentative de combiner le meilleur des deux mondes : la flexibilité et l’innovation du marché des cryptomonnaies et la stabilité relative des devises fiat soutenues par des états ou des politiques monétaires. Leur rôle est crucial dans le domaine des placements en cryptoactifs, car ils offrent une option de moindre risque et de coût prévisible. Leur cadre légal, bien que toujours en évolution, est un sujet de discussion intense parmi les gouvernements et les régulateurs, portant sur la manière de les intégrer dans l’économie mondiale tout en garantissant la sécurité et la transparence pour les utilisateurs.

L’intérêt des stablecoins pour les impôts

Maintenant que vous avez pris connaissance des stablecoins, vous vous demandez peut-être, en tant que novice dans le milieu des cryptos, quel est l’intérêt des stablecoins ?

Là où les stablecoins prennent tout leur intérêt, c’est lorsque vous souhaitez effectuer des achats et des ventes de cryptomonnaies récurrents. Imaginez un peu si vous deviez, à chaque vente d’une crypto, être payé en monnaie fiat.. les choses seraient beaucoup plus compliquées à gérer.

D’autant plus compliqué que, c’est bel et bien en passant de la monnaie crypto, stablecoins compris donc, en monnaie fiduciaire, que vous seriez alors imposable ! La règle d’or est donc la suivante.. On reste en stablecoins aussi longtemps que possible ! Bien entendu, le jour où l’on souhaite profiter de nos bénéfices engendrés dans notre investissement en crypto, alors, l’on se doit de passer en monnaie fiat avec l’obligation de passer par la case impôt.

Certains d’entre vous penseraient peut-être avoir trouvé la parade en achetant leurs biens en payant directement en cryptomonnaie via leur carte Mastercard adossée à leur compte Binance, à leur compte Coinbase ou encore à leur compte Crypto.com. Désolé de vous le dire, mais, en payant en crypto de cette manière vous seriez également imposable, tout simplement car le passage en monnaie fiat, même si celui-ci est imperceptible pour vous, se ferait à chaque paiement effectué dans la vie réelle.

Ne cherchez pas plus loin, vous ne pouvez échapper aux impôts.. à part si vous restez en stablecoins et que vous ne transférez pas votre argent sur votre compte en banque. Notez, à ce titre, que vous n’avez pas besoin de rapatrier votre argent fiat sur votre compte en banque pour être imposable, le simple fait de faire un échange entre stablecoins et monnaie fiat sur votre échangeur suffira pour rendre ces fonds imposables aux yeux de l’administration fiscale.

Le taux d’imposition appliqué aux cryptomonnaies

Partons maintenant du principe que vous avez décidé d’encaisser réellement vos gains en monnaie fiat car vous jugez que vous avez réalisé assez de bénéfices à ce jour pour vous permettre d’en profiter un peu. A quel taux taux d’imposition allez-vous être imposé ? C’est ce que nous allons voir maintenant..

En tant que professionnel

Traitons de suite le cas des professionnels car c’est le cas le moins usuel, la plupart des investisseurs en cryptos l’étant en tant que particulier.

Ainsi, est assimilé professionnel, toute personne qui effectuerait des ventes à titre habituel. Dans une telle situation, les gains seraient soumis à une imposition au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ces investisseurs seraient donc soumis à une imposition au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux. avec une déduction via un abattement de 50% pour le régime micro BIC. L’imposition s’élèverait alors à 60% dans le cas d’une tranche marginale d’imposition de 45%.

On se rend assez vite compte qu’il n’y a que peu d’intérêt à investir dans la crypto en tant que professionnel. Il est grandement préférable de se tourner vers le statut d’investisseur particulier. Ce statut représente, d’ailleurs, la très grande majorité des investisseurs sur le marché de la crypto.

Toutefois, dans les faits, il apparaît que la frontière entre le statut d’investisseur particulier et le statut d’investisseur professionnel est mince. C’est pourquoi, il faut faire attention à faire en sorte que le fisc ne nous considère pas comme un professionnel. Ce dernier, pour ce faire, se base sur le volume des transactions de crypto-actifs et sur la fréquence de trade. Aussi, si vous êtes un particulier et que vous effectuez de nombreuses transactions, chaque jour qui passe, surveillez bien le statut que le fisc aura retenu vous concernant.. votre taux d’imposition pourrait doubler dans le cas où c’est le statut professionnel qui vous aurait été adossé à votre insu !

waltio

En tant que particulier

Concernant les investisseurs particuliers maintenant.. A ce jour, et ce, depuis 2019, le taux d’imposition appliqué aux cryptos est de 30%. Ce taux correspond tout simplement à la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est donc le taux qui sera appliqué à vos bénéfices engendrés et à vos gains encaissés en monnaie fiat.

Ces 30% de taxation fiscale sont décomposés en 17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% de prélèvements fiscaux. Vous ne pouvez pas, à l’heure actuelle, être imposé au titre du barème progressif de l’impôt. Aussi, si vous n’étiez pas imposable de par votre travail au smic et que vous pensiez trouver un avantage en déclarant vos plus-values sur le statut de l’impôt progressif, revoyez votre copie, cela n’est pas possible actuellement.

Il ne vous sera pas non plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt évidemment puisque vous ne pourrez vous acquitter du prélèvement fiscal issu de la PFU. Ceci étant dit, voyons maintenant ensemble comment calculer la somme que nous devrons régler à l’administration fiscale française.

Navré de vous le dire mais, le calcul n’est pas aussi simple que vous le pensez. Ainsi, un investisseur qui souhaiterait encaisser une plus-value en monnaie fiduciaire de, disons, 10 000 euros, ne serait pas forcément imposé à hauteur de 3 000 euros. C’est, au premier abord, ce que l’on pourrait être tenté de croire, pour autant, ce n’est pas ainsi que les choses se passent, malheureusement.

La déclaration de vos impôts n'a jamais été aussi simple
La déclaration de vos impôts n’a jamais été aussi simple

La valeur de notre portefeuille et de nos bénéfices latents entrent en jeu dans le calcul de l’imposition

Un facteur supplémentaire entre en jeu pour le calcul du revenu qui sera en réalité imposable. Ce facteur, c’est celui des bénéfices latents. Ainsi, une personne qui a investi la même somme de départ, qui souhaite retirer également un même montant, mais qui n’a pas réalisé les mêmes performances sur le marché de la cryptomonnaie, ne sera pas imposé de la même manière.

Dit de manière plus simple, plus vos bénéfices latents seront importants au moment de votre passage en monnaie fiat, plus votre montant à payer à l’administration fiscale sera élevé. Cela peut paraître injuste car ces plus-values entrant dans la formule de calcul ne seraient elles non encaissées, mais il en est ainsi. Aussi, pour calculer le montant dont vous devrez vous acquitter au fisc, vous devez connaître la valeur de votre portefeuille numérique à l’instant t.

Autre facteur qui sera également pris en compte pour le calcul des impôts, celui relatif au montant initialement déposé sur votre compte crypto. Encore un élément qui vient compliquer le calcul. Il n’y a pas à dire, l’administration fiscale française fait vraiment tout pour nous simplifier la vie en 2022.

Plus sérieusement, espérons que les choses changent vite car cela devient un vrai casse-tête pour déclarer nos impôts. En effet, pour les investisseurs qui possèdent plusieurs comptes en cryptomonnaies, les choses ne sont vraiment pas simples. Comment pourrions-nous connaître la valeur totale de notre portefeuille à l’instant t alors que cette même valeur est sujette à variation constante ?

De plus, comment nous y retrouver lorsque nous réalisons des dépôts en monnaie fiat de manière récurrente sur le marché de la crypto en tant qu’investisseur ?

Heureusement qu’il existe depuis peu des sociétés qui sont là pour nous aider. Je pense à Waltio, par exemple, qui est un véritable assistant pour la fiscalité de nos cryptos. Waltio calcule pour nous quel montant nous devrons payer aux impôts, en se connectant directement aux différentes plateformes d’échanges en cryptos sur lesquelles nous sommes inscrits et sur lesquelles nous avons investi de l’argent et réalisé des bénéfices.

waltio

La formule pour calculer les revenus imposables

Cependant, il se peut que vous n’ayez pas envie d’avoir recours à un tel service payant. Car oui, Waltio est payant et cela est tout naturel vu les services qu’il nous rend. Le prix de l’abonnement est d’ailleurs, à ce titre, relativement bas et celui-ci demeure accessible. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à Waltio.

Il existe donc une formule qui vous permet de calculer, de par vous-mêmes, le montant à déclarer aux impôts. La voici :

Cash out – (cash in x (cash out x 100 / valeur du portefeuille au moment de la vente))

Prenons un exemple de sorte à ce que cette formule soit plus parlante. Imaginons une personne qui a acheté pour 10 000 euros de cryptos en 2021. En 2022, son portefeuille a doublé, il est désormais de 20 000 euros et elle désire prendre des bénéfices à hauteur de 5 000 euros.

Voici le calcul qui serait alors appliqué :

5 000 – ( 10 000 x (5 000 x 100 / 20 000)) = 5 000 – (10 000 x 25%) = 5 000 – 2 500 = 2 500 euros

Dans ce cas, cette personne devrait payer au fisc 30% de 2 500 euros, soit 750 euros.

Prenons l’exemple maintenant d’une autre personne qui a, au moment de l’encaissement de ses gains en monnaie fiat, non pas un portefeuille qui aurait doublé de valeur, mais qui aurait simplement engendré des bénéfices à hauteur de 10%. Reprenons donc la formule de référence..

5 000 – ( 10 000 x (5 000 x 100 / 11 000)) = 5 000 – (10 000 x 45%) = 5 000 – 4 500 = 500 euros

Dans ce cas précis, vous pouvez voir que l’investisseur en crypto qui souhaite retirer une somme identique ne devra, en réalité, pas s’acquitter de la même somme puisque ce dernier devra payer aux impôts « seulement » 30% de 500 euros, soit 150 euros.

Pourtant, l’investissement initial des deux personnes est le même et l’argent qu’ils souhaitent retirer également. La seule chose qui a changé, au final, c’est bel et bien la valeur de leur portefeuille au moment du passage en monnaie fiat de leurs plus-values.

Dans le premier cas, le portefeuille a engendré un bénéfice latent de 100%, dans le second cas présenté ici, un bénéfice latent de seulement 10%. Ainsi, l’administration fiscale prend en compte nos bénéfices latents et non pas uniquement nos plus-values que l’on souhaite retirer.

waltio Fiscalité et cryptomonnaie
Waltio, votre assistant virtuel pour la déclaration des impôts de vos revenus imposables en cryptos

Quel formulaire fiscal remplir ?

Il existe un formulaire dédié à la déclaration fiscale de nos plus-values générées sur le marché des cryptos. Ce formulaire, c’est le formulaire 2086.

Au vue de la complexité de la déclaration des revenus imposables en cryptomonnaies, il va de soit qu’il est vivement recommandé de déclarer ses impôts en ligne et non via le support papier.

N’oubliez pas le calcul de vos moins-values !

Le calcul des moins-values doit être également effectué. Là encore, on peut se demander comment calculer ce dernier sans l’aide d’un assistant ! Cela semble mission impossible.

C’est pourquoi vous devez effectuer un suivi régulier et constant de votre ou de vos portefeuilles de crypto-actifs.

Il ne semble pas y avoir d’autres alternatives que de devoir s’abonner à des tels services d’assistance de déclaration d’impôts. Sur Waltio, par exemple, le montant de la plus-value et de la moins-value est calculé de manière automatique sur un an. Les rapports peuvent être générés et rapatriés. C’est un gain de temps considérable.

Dans quel cas nous n’avons rien à déclarer lors d’un retrait de plus-value ?

Il existe une exception à la règle. Dit autrement, il existe un cas où nous n’avons rien à déclarer à l’administration fiscale et nous ne sommes pas imposable lors d’un retrait de bénéfices. Génial, pensez-vous ! Euphorie de courte durée lorsque vous apprendrez que ce cas s’applique si vos plus-values enregistrées sont inférieures à .. 305 euros par an. Autant dire que cette exception n’en est pas vraiment une, n’est-ce pas.

La déclaration de comptes à l’étranger, un autre passage obligatoire pour l’investisseur en cryptomonnaies !

Tout compte en cryptomonnaie que vous détenez, ou que vous avez détenu, doit être déclaré à l’administration fiscale. Cette règle vaut même si vous n’avez réalisé aucune opération sur ce compte à proprement parler situé à l’étranger.

Il s’agit ici de simplement informer l’administration française que vous détenez un compte à l’étranger, et ce, peu importe les plus-values ou moins-values engendrées.

Toute personne n’ayant pas réalisé cette déclaration en ligne lors de sa déclaration d’impôt pourrait être passible d’une amende forfaitaire de 750 euros par compte détenu à l’étranger qui serait non déclaré et ce, chaque année. De plus, cette amende pourrait être revue à la hausse dans le cas où le pays dans lequel se situerait le siège social de la société gérant votre compte n’aurait pas conclu avec la France une convention de lutte contre la fraude fiscale.

Faites le calcul vous-mêmes. Dans le cas où vous possédez une dizaine de comptes à l’étranger – et cela arrive bien plus souvent que l’on ne le pense dans l’univers de la crypto -, vous auriez donc à vous acquitter d’une amende de 7 500 euros, ce qui représente, il faut bien l’admettre, une somme importante, somme que l’on aurait pu se soustraire si vous avions simplement rempli le formulaire en question.

waltio

Le formulaire pour déclarer nos comptes d’actifs numériques à l’étranger

Il s’agit du formulaire 3916 Bis. Vous devrez, lorsque vous remplirez la feuille de vos impôts en ligne, ce qui, encore une fois, est vivement recommandé plutôt que de passer par la version papier d’un autre temps, cocher la case « Déclaration annexes », ce qui vous ouvrira l’accès au formulaire 3916 Bis.

Pour remplir comme il se doit le formulaire 396 Bis, vous devrez avoir en votre possession certaines informations dont, tout d’abord, les caractéristiques du compte (compte épargne, compte courant, compte actifs numériques), l’intitulé du compte, le numéro du compte, la date d’ouverture du compte et, enfin, l’url du site de la société gérant votre compte.

Pour vous faciliter la tâche et ne pas perdre de temps à rechercher ces informations, nous avons, pour vous, récolté ces données. Ainsi, en fonction du compte à l’étranger que vous détenez, vous reporterez sur votre formulaire 3916 Bis, les informations suivantes adéquates.

Coinbase : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Coinbase Europe Limited
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande
  • URL du site internet : www.coinbase.com

Binance : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Binance Europe Services Limited
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House, 75 Abate Rigord Street TA’ XBIEX, XBX 1120 Malta
  • URL du site internet : www.binance.com

eToro :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : ETORO (EUROPE) LIMITED
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Kanika Business Center, 4 Profiti Ilia Germasogeia, 4046 Cyprus
  • URL du site internet : www.etoro.com

Kraken :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : PAYWARD LTD.
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Payward Ltd. 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB, UNITED KINGDOM
  • URL du site internet : www.kraken.com

Crypto.com :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : MCO MALTA DAX LIMITED
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : LEVEL 7, Spinola Park, Triq Mikiel And Borg St. Julians, SPK 1000 Malta
  • URL du site internet : www.crypto.com

KuCoin : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Vistra Corporate Services Centre
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé, République des Seychelles
  • URL du site internet : www.kucoin.com

SwissBorg : 

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : SwissBorg Solutions OU
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Roosikrantsi tn 2-1091 Tallinn, 10119 Estonia
  • URL du site internet : www.swissborg.com

Gemini :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Gemini Europe Services LTD.
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : 3rd Floor Suite 1 11 – 12 St. James’s Square LONDON, SW1Y 4LB United Kingdom
  • URL du site internet : www.gemini.com 

BitPanda :

  • Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Bitpanda GmbH
  • Adresse de l’organisme gestionnaire : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche
  • URL du site internet : www.bitpanda.com

Tous les comptes relatifs à la crypto dont le siège social est situé en France ne devront pas être déclarés sur le formulaire 3916 Bis. Par exemple, Nexo, qui est une plateforme d’investissement et de staking en crypto, est situé en France. Inutile donc de déclarer à l’administration française votre compte Nexo, si vous possédez un tel compte.

waltio Fiscalité et cryptomonnaie
Waltio, pour une déclaration fiscale sans accroc

La fiscalité des cryptomonnaies

Au 1er janvier 2023, des changements ont été apportés concernant la fiscalité des cryptomonnaies en France. Passons-les en revue :

Statut particulier vs statut professionnel : la clarification

Tout d’abord, le législateur a voulu clarifier la situation concernant le statut de l’investisseur. Nous avons vu, un peu plus haut, que la frontière entre un investisseur particulier qui agissait pour son propre compte et un investisseur professionnel qui agissait dans le cadre de la gestion de patrimoine d’autrui était ténue.

Depuis 2023, peu importe que vous effectuiez de très nombreuses transactions et un volume de trade marqué ou non, dans tous les cas, vous serez soumis au statut de l’investisseur particulier.

L’imposition au titre du barème progressif de l’impôt

Autre point important à relever, et nous avons déjà évoqué ce sujet un peu plus haut dans cet article, celui relatif à la déclaration même des revenus imposables et au barème choisi. Avant 2023, comme déjà dit, vous n’aviez pas la possibilité de déclarer vos revenus imposables en cryptos au titre du barème progressif. Vous étiez assujetti à la Flat Tax et à rien d’autre.

Depuis 2023, vous avez la possibilité, si vous le désirez, d’être imposé au titre du barème progressif de l’impôt. Ainsi, en admettant que vous ne soyez pas imposable, vous ne payeriez alors que 17.2% d’impôt et non plus 30%. Ces 17.2% correspondant aux prélèvements sociaux. A noter également que la CSG sera déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6.8%.

Revenus imposables dans la catégorie BNC et non plus BIC pour les professionnels

Depuis 2023, les professionnels présents sur le marché de la crypto ne déclarent plus leurs plus-values en tant que bénéfices industriels et commerciaux mais en tant que bénéfices non commerciaux. Ces derniers sont soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux.

waltio

En conclusion

Comme vous le voyez, des modifications ont été apportées au 1er janvier 2023. Tout cela va dans le sens de la clarification et de l’intérêt des investisseurs en cryptos. Pour autant, restons sur nos gardes. Il est clairement établi que la France, et plus généralement, la commission Européenne, voient d’un très mauvais œil les cryptomonnaies.

Il existe d’autres solutions que nous n’avons pas évoqué ici car celles-ci entraient dans un cadre tout autre. Il s’agit de l’expatriation. Il est vrai que certains pays sont beaucoup plus crypto-friendly que la France, c’est peu de le dire. Ainsi, le Portugal ou encore l’Allemagne peuvent être des pays d’expatriation où il pourrait être intéressant de se domicilier, au moins le temps d’encaisser nos bénéfices et ce, afin de profiter d’une fiscalité avantageuse.

Ces solutions demeurent, toutefois, il faut bien le reconnaître, assez compliquées à mettre en place, et il est évident que, pour le commun des mortels et, à moins d’être devenu millionnaire en cryptos, le jeu ne vaudra pas la chandelle de déménager dans un pays étranger et de quitter la France. D’autant plus que la législation est en train d’évoluer un peu partout en Europe. Il est donc, actuellement, difficile d’avoir une vue d’ensemble claire sur un horizon de temps au-delà de deux ans.

La meilleure chose que vous pourriez faire, au final, serait, tout simplement, de convertir vos gains en stablecoins, de staker ces derniers sur des sites tels que Celsius, Nexo ou sur des protocoles décentralisés, si vous souhaitez obtenir des taux de rendements plus élevés, en attendant des jours meilleurs sur le marché de la crypto. Lorsque ces jours meilleurs arriveront, alors, vous disposeriez d’un capital très intéressant pour vous repositionner sur le marché et ainsi engendrer d’avantage de bénéfices.

Ceci étant dit, chacun déterminera quelle sera la meilleure stratégie à adopter. Il n’existe pas une stratégie qui serait meilleure que les autres car, même le fait de staker nos bénéfices engendrés en stablecoins n’est pas sans risques. Finalement, on pourrait se dire que, tant que ces bénéfices ne sont pas transformés en monnaie fiat sonnant et trébuchant, nous serions simplement en présence de bénéfices latents.. En effet, l’aventure du stablecoin UST et là pour nous rappeler que rien n’est vraiment acquis dans le monde de la crypto.

Rien n’est vraiment acquis dans le monde de la finance non plus car, qui nous dit que le fait de convertir nos stablecoins en monnaie fiat ne nous exposerait pas, dans les années à venir, à une perte de pouvoir d’achat conséquente via l’hyper inflation qui guette ? Qui nous dit que l’Euro ou le dollar ne seront pas des monnaies qui disparaîtront dans un avenir proche ? La monnaie fiduciaire n’est-elle pas une monnaie qui est vouée à tendre vers zéro au fil du temps ?

Dans tous les cas, vous devez absolument être en règle vis à vis de l’administration fiscale et du droit de votre pays si vous souhaitez pouvoir dormir sereinement ! Ne pensez pas que vous êtes à l’abri. Personne ne l’est et il est évident que les administrations travaillent en étroite collaboration avec les CEx tels que Binance, Coinbase.. Ils sont en mesure de savoir si vous avez gagné de l’argent, combien vous avez gagné et combien vous avez déclaré de plus-values. Alors, ne jouez pas au plus malin, car, à ce petit jeu-là, vous perdriez ! Simple recommandation de bon sens.

Evaluer cet article

Acheter des cryptos avec eToro

Le trading présente un risque pour votre capital. Des frais sont appliqués. Cliquez ici pour plus d’infos.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bitcoin France
bitcoin
Bitcoin (BTC) 58.512,83
ethereum
Ethereum (ETH) 2.744,86
tether
Tether (USDT) 0,935511
bnb
BNB (BNB) 507,50
solana
Solana (SOL) 124,13
usd-coin
USDC (USDC) 0,929411
staked-ether
Lido Staked Ether (STETH) 2.738,45
xrp
XRP (XRP) 0,438790
dogecoin
Dogecoin (DOGE) 0,136512
the-open-network
Toncoin (TON) 5,41